Conditions générales

Conditions générales de vente et de fourniture de services par voie électronique ZasuwAI sur zasuwai.pl/fr. Version 2026-09-30.

Les présentes conditions générales fixent les règles de commande, de paiement et d'utilisation des services ZasuwAI par les clients professionnels, y compris les conditions de l'abonnement à renouvellement automatique, de la mise en place, de la résiliation du contrat et des réclamations.

Article 1. Définitions

1. Prestataire (Vendeur) : USŁUGI BIZNESOWE PIOTR KLESZCZEWSKI, entreprise exploitée par Piotr Kleszczewski, adresse : ul. Pokorna 2/316, 00-199 Varsovie, Pologne, numéro d'identification fiscale (NIP) 5252998288, REGON 528223040, e-mail : kontakt@zasuwai.pl.
2. Site : le site zasuwai.pl/fr avec l'ensemble de ses pages, y compris le formulaire de commande.
3. Client : une personne morale ou une autre entité exerçant une activité professionnelle, établie dans n'importe quel pays, qui passe une commande. Selon les présentes conditions, les services sont fournis uniquement à des clients professionnels ; ils ne sont pas fournis aux consommateurs.
4. Service : la préparation, la mise en place et la maintenance d'une collaboratrice numérique fondée sur l'intelligence artificielle (un agent IA) qui répond aux clients du Client dans les canaux indiqués par celui-ci.
5. Offre : un périmètre défini du Service (Start, Pro, Max, Premium), décrit sur le Site et à l'article 3.
6. Abonnement : une redevance périodique pour le maintien et le fonctionnement du Service.
7. Mise en place : les travaux ponctuels de configuration et de lancement de l'agent IA pour le Client.

Article 2. Dispositions générales

1. Les conditions générales sont disponibles gratuitement sur le Site ; elles peuvent être téléchargées, reproduites et enregistrées.
2. Pour utiliser le Site, il suffit de disposer d'un appareil connecté à internet, d'un navigateur à jour et d'une adresse e-mail valide.
3. Le Client s'engage à utiliser le Site et le Service conformément à la loi et à fournir des données exactes.
4. Le Prestataire peut être contacté par e-mail à l'adresse kontakt@zasuwai.pl.

Article 3. Services et offres

1. Le Prestataire met à la disposition du Client une collaboratrice numérique IA qui répond aux questions des clients du Client, les conseille et les aide à se décider à acheter, recueille leurs coordonnées et transmet les questions plus complexes à une personne.
2. Les offres disponibles, leurs prix, leurs limites et leur périmètre sont publiés sur le Site. À la date de publication des présentes conditions, les offres suivantes s'appliquent :
   • Start : 139 € par mois et une mise en place unique de 349 €, jusqu'à 4 000 messages par mois, 2 canaux écrits au choix.
   • Pro : 229 € par mois et une mise en place unique de 469 €, jusqu'à 15 000 messages par mois, tous les canaux écrits, intégration de la boutique, ventes additionnelles et recommandations.
   • Max : 469 € par mois et une mise en place unique de 589 €, jusqu'à 30 000 messages par mois, tous les canaux écrits, ainsi que la Voix, le service par e-mail, le service multilingue et l'intégration de la boutique.
   • Premium : le périmètre et le prix sont fixés individuellement, par un accord distinct avec le Client.
   Le Prestataire peut également proposer au Client une autre offre dans le cadre d'un accord individuel.
3. Le Client peut choisir des services complémentaires (notamment un canal supplémentaire, la Voix, le service par e-mail, l'intégration de la boutique, le service multilingue, la mise en place urgente) selon la grille tarifaire présentée dans le formulaire de commande. Un service complémentaire peut donner lieu à des frais de mise en place ponctuels, à une redevance mensuelle, ou aux deux, du montant indiqué dans le formulaire de commande.
4. La limite correspond au nombre de messages traités par l'agent IA au cours d'une période de facturation. La limite peut être dépassée jusqu'à 20 % sans frais. Au-delà de ce seuil, le Prestataire facture des packs de conversations supplémentaires à 19 € pour chaque tranche entamée de 100 conversations, ou propose de passer à une offre supérieure.
5. Les appels téléphoniques avec l'option « Voix » sont décomptés séparément : 200 minutes par mois sont incluses dans le prix de l'option, et chaque minute entamée supplémentaire coûte 0,35 €.
6. Tous les prix figurant sur le Site sont hors TVA. Lorsque le Client est une entreprise d'un pays de l'UE autre que la Pologne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le lieu de la prestation est le pays d'établissement du Client ; la TVA est alors déclarée et acquittée par le Client selon la procédure d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil). Lorsque le Client ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (y compris une entreprise établie hors de l'UE), la TVA polonaise de 23 % est ajoutée aux prix, et elle est déclarée et acquittée par le Prestataire.

Article 4. Conclusion du contrat et passation de la commande

1. La commande est passée dans le formulaire de commande du Site : le Client choisit une offre et des services complémentaires, renseigne les données de l'entreprise, y compris son numéro d'immatriculation (SIREN) et son numéro de TVA intracommunautaire (ou indique que l'entreprise n'en possède pas), et accepte les conditions générales.
2. La présentation des offres sur le Site constitue une invitation à conclure un contrat, et non une offre.
3. Le contrat est conclu lorsque le paiement a été effectué avec succès par l'intermédiaire du prestataire de paiement et que le Prestataire a confirmé la commande à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
4. Après la conclusion du contrat, le Prestataire contacte le Client au sujet des modalités de la mise en place.

Article 5. Paiements et abonnement renouvelable

1. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe, Stripe. Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
2. Lors de la passation de la commande, le Client règle les frais de mise en place ponctuels, les services complémentaires choisis et la première période d'Abonnement.
3. Lors de la commande, le Client choisit la période de facturation : mensuelle ou annuelle. Si la période annuelle est choisie, le Client paie d'avance le prix de dix mois d'Abonnement, et le Service est fourni pendant douze mois.
4. L'Abonnement est périodique et se renouvelle automatiquement pour la même période de facturation. Le Client accepte que le moyen de paiement enregistré soit débité périodiquement du montant de l'Abonnement jusqu'à la résiliation du contrat.
5. Les périodes de facturation suivantes commencent le jour du mois correspondant au jour du premier paiement de l'Abonnement. S'il n'existe pas un tel jour dans un mois donné, le paiement est prélevé le dernier jour de ce mois.
6. La redevance annuelle payée d'avance n'est ni remboursée ni réduite au prorata si le Client renonce au Service pendant cette période. La remise de facturation annuelle est accordée en contrepartie du paiement anticipé de la période entière.
7. Si un paiement ne peut pas être prélevé, le Prestataire peut retenter le prélèvement. En cas de non-paiement de la redevance, le fonctionnement du Service peut être suspendu jusqu'au règlement des sommes dues.
8. Pour chaque paiement, le Prestataire émet une facture et l'envoie à l'adresse e-mail du Client. Pour un Client disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et établi dans un pays de l'UE autre que la Pologne, la facture est émise sans TVA avec mention de l'autoliquidation. Pour un Client sans numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA de 23 % est ajoutée aux prix de la grille tarifaire et la facture est émise avec TVA.
9. Les prix de l'Abonnement peuvent évoluer. Le Client est informé de toute modification de prix au plus tard une période de facturation à l'avance. Si le Client n'accepte pas la modification, il peut résilier le contrat avec effet à la fin de la période payée.

Article 6. Mise en place et exécution

1. Le délai habituel de mise en place est de 7 jours ouvrés à compter du jour où le Client fournit les éléments et les accès nécessaires au lancement. Si la mise en place urgente est choisie, elle est réalisée dans un délai de 48 heures ouvrées.
2. Le Client s'engage à coopérer, notamment en fournissant des informations sur son offre, sur les questions que ses clients posent le plus souvent et les accès nécessaires. Un retard de la part du Client prolonge d'autant le délai de mise en place.
3. Le Client est responsable de l'exactitude et de la licéité du contenu, des données et des éléments fournis pour la configuration de l'agent.
4. Le Service est fourni à distance et ne nécessite pas l'installation de logiciels du côté du Client, hormis l'insertion d'un extrait de code donné ou la connexion des canaux indiqués.
5. L'agent IA communique avec les clients du Client en français, et dans d'autres langues si le service multilingue a été commandé.

Article 7. Garantie de remboursement des frais de mise en place

1. Pour les commandes passées via le Site à partir du 2026-09-24, le Prestataire accorde une garantie volontaire de remboursement des frais de mise en place (la « Garantie ») : si, dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, l'agent IA n'est pas prêt, le Prestataire rembourse les frais de mise en place dans les conditions fixées au présent article.
2. L'agent IA est considéré comme prêt lorsque, dans la fenêtre de chat et, si l'option « Voix » a été commandée, également lors d'une conversation vocale de test, il répond correctement aux questions portant sur les informations de base de l'entreprise du Client : les produits ou services proposés, les prix, les horaires d'ouverture, les coordonnées, ainsi que les conditions de livraison ou de service que le Client a communiquées au Prestataire ou qui sont publiées sur le site indiqué par le Client. La disponibilité est évaluée à l'aide du lien de test fourni par le Prestataire.
3. La Garantie ne couvre pas la connexion ni le fonctionnement de plateformes, d'applications et de services tiers, notamment : les plateformes de boutiques en ligne (par exemple Shopify, WooCommerce, PrestaShop), WhatsApp, les services Meta (Messenger, Instagram, Facebook), Telegram, les messageries, les agendas, les numéros de téléphone et les opérateurs de télécommunications, ainsi que les procédures de vérification et d'approbation de ces tiers. Leur disponibilité dépend de tiers et n'est pas évaluée au titre du paragraphe 2.
4. Le délai de 14 jours ne comprend pas la période pendant laquelle le Prestataire attend des informations, des éléments, des accès, une réponse ou une validation du Client (article 6, paragraphe 2). La Garantie ne s'applique pas si, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, le Client n'a pas fourni d'informations sur son offre et n'a pas indiqué le site sur lequel elle est publiée.
5. Pour bénéficier de la Garantie, le Client adresse une demande par e-mail à kontakt@zasuwai.pl au plus tard 7 jours après la fin de la période de 14 jours, en indiquant les questions sur son entreprise auxquelles l'agent IA ne répond pas correctement. Le Prestataire examine la demande dans un délai de 5 jours ouvrés.
6. Si la demande est jugée fondée, le Prestataire rembourse dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, les frais de mise en place de l'Offre payés par le Client et, si l'option « Voix » a été commandée, également ses frais de mise en place. Les frais ponctuels des autres services complémentaires et les redevances d'Abonnement ne sont pas remboursés au titre de la Garantie. Après le remboursement des frais de mise en place, le contrat prend fin et l'Abonnement n'est plus renouvelé.
7. La Garantie s'applique une seule fois par Client (selon le numéro d'immatriculation de l'entreprise). Il s'agit d'un engagement volontaire du Prestataire, qui ne limite pas les droits du Client qui ne peuvent être limités en vertu des dispositions impératives de la loi.
8. La Garantie n'est pas le droit de rétractation du consommateur d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours et ne le remplace pas : les Services sont fournis uniquement à des clients professionnels (article 1, paragraphe 3).

Article 8. Durée, résiliation et annulation

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec la période de facturation mensuelle ou annuelle choisie par le Client lors de la commande (article 5, paragraphe 3).
2. Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment en envoyant une notification à kontakt@zasuwai.pl. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours, et l'Abonnement n'est pas renouvelé pour la période suivante.
3. Les redevances d'une période de facturation entamée et les frais de mise en place ne sont pas remboursés, à l'exception de la Garantie prévue à l'article 7.
4. Le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client aux conditions générales, notamment si le Service est utilisé en violation de la loi.

Article 9. Réclamations

1. Les réclamations peuvent être adressées à kontakt@zasuwai.pl, en indiquant les coordonnées du Client, la description du problème et le mode de résolution souhaité.
2. Le Prestataire examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informe le Client de sa décision à l'adresse e-mail du Client.
3. Le Prestataire s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Service et corrige les défauts signalés dans un délai raisonnable.

Article 10. Périmètre de fonctionnement de l'agent IA et responsabilité

1. L'agent IA est un outil fondé sur des modèles de langage. Malgré le soin apporté, ses réponses peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, et elles ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou un autre conseil professionnel.
2. Le Client est responsable de la manière dont le Service est utilisé dans son activité, y compris du contenu et de l'offre sur lesquels l'agent fonde ses réponses.
3. Le Prestataire ne garantit pas de résultats de vente précis ni l'efficacité de l'agent, car ils dépendent du Client et de facteurs de marché.
4. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire envers le Client est limitée au montant payé par le Client au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement.
5. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions dues aux actes de tiers, y compris les prestataires de paiement et les fournisseurs de canaux de communication et d'infrastructure, ni des cas de force majeure.

Article 11. Données personnelles et traitement des données pour le compte du Client

1. Les principes de traitement des données personnelles dont le Prestataire est le responsable du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité, et les principes d'utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies.
2. Le responsable du traitement des données personnelles des clients du Client et des autres personnes qui contactent le Client par les canaux desservis par l'agent est le Client. Le Prestataire traite ces données pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les paragraphes 2 à 9 du présent article constituent un contrat de sous-traitance de données.
3. Les données sont traitées pour fournir le Service pendant toute la durée du contrat et jusqu'à leur suppression conformément au paragraphe 9. Le traitement comprend les conversations menées par l'agent IA, la conservation de l'historique des conversations, la transmission des questions au Client, la gestion des réservations et des rappels, ainsi que l'utilisation des canaux connectés et de la boutique du Client, y compris la vérification de l'état des commandes et l'envoi de rappels de paniers abandonnés, dans la mesure où le Client l'a activée.
4. Les données suivantes sont traitées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants dans les canaux de communication, contenu des messages, enregistrements et transcriptions des appels téléphoniques (option « Voix »), données de réservation, numéros et états des commandes, contenu des paniers abandonnés. Les personnes concernées sont les clients et les clients potentiels du Client et les autres personnes qui contactent le Client.
5. Le Prestataire traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les présentes conditions générales et par les paramètres du Service dans le compte, y compris le transfert de données vers des pays tiers décrit dans la Politique de confidentialité. Si une instruction du Client constitue une violation de la législation sur la protection des données, le Prestataire en informe le Client sans délai.
6. Le Prestataire donne accès aux données uniquement à des personnes autorisées tenues à la confidentialité, et applique les mesures de sécurité exigées par l'article 32 du RGPD, y compris le chiffrement des données au repos et en transit, le contrôle d'accès fondé sur les rôles et les sauvegardes. Le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir les obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et permet la réalisation d'audits à une date et selon un périmètre convenus.
7. Le Client donne une autorisation générale au Prestataire de recourir aux autres sous-traitants mentionnés dans la Politique de confidentialité. Le Prestataire informe le Client de tout changement envisagé les concernant au moins 14 jours à l'avance, et le Client peut s'y opposer. Le Prestataire impose aux autres sous-traitants les mêmes obligations de protection des données que celles prévues au présent article.
8. Le Prestataire notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée, et fournit les informations dont le Client a besoin pour sa notification à l'autorité de contrôle.
9. À l'issue de la fourniture du Service, le Prestataire, au choix du Client, restitue les données au Client ou les supprime dans un délai de 30 jours, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

Article 12. Dispositions finales

1. Le Prestataire peut modifier les conditions générales pour des raisons importantes, notamment une modification de la loi, du périmètre du Service ou des moyens de paiement. Le Client est informé des modifications par e-mail au moins 14 jours à l'avance. Pour les contrats déjà conclus, la version des conditions générales acceptée lors de la commande s'applique, sauf si le Client accepte la nouvelle version.
2. Les présentes conditions générales et le contrat sont soumis au droit polonais.
3. Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Prestataire.
4. Les conditions générales sont en vigueur à compter du 2026-09-30.